LORS QUE LES PARENTS SE SEPARENT, LE PRINCIPE EST L’EXERCICE CONJOINT DE L’AUTORITE PARENTALE.
Publié le :
15/02/2023
15
février
févr.
02
2023
Source : www.lemag-juridique.comSuffisamment rare pour le relever, le 16 novembre 2022, la Cour de cassation a retiré à la mère, pour participation à l’escalade du conflit familial, l’exercice de l’autorité parentale pour le confier exclusivement au père, en prenant en compte l’état d’insécurité de l’enfant et son intérêt supérieur. Lire la suite
Historique
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Faute du couple qui fait annuler la paternité de celui qu’ils ont laissé présumer père durant 30 ans
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa femme et son amant qui laissent sciemment appliquer à leur enfant la préso...Source : www.efl.fr
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Publié le : 15/02/2023 15 février févr. 02 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSuffisamment rare pour le relever, le 16 novembre 2022, la Cour de cassation...Source : www.lemag-juridique.com
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Depuis le 1er janvier 2023, le recouvrement des pensions alimentaires par l’ARIPA est généralisé à l’ensemble des séparations et divorces
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Transfert, en cours de procédure, de la résidence habituelle de l’enfant vers un État tiers : quelle juridiction compétente ?
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Prestation compensatoire : Faut-il prendre en considération les nouveaux enfants ?
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation rappelle que, concernant la fixation de la prestation co...Source : www.lemag-juridique.com