Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents

Historique

• Conflits de voisinage : en cas de nuisances, vous pouvez faire résilier le bail de votre voisin
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Selon un arrêt de la Cour de cassation, il est possible de faire expulser un...
  Source : actu.fr
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• Point sur la délégation de l’autorité parentale
  Publié le : 11/05/2021 11 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Durant la minorité de leur enfant, les parents sont chargés d’une mission ess...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit routier
  La décision vient de tomber ce mardi 20 avril. Paru dans le Journal Officiel,...
  Source : www.turbo.fr
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• Les données des véhicules connectés accessibles pour la prévention des accidents
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le gouvernement vient d'adopter une ordonnance pour l'utilisation des données...
  Source : www.journalauto.com
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