Malus automobile 2024 : durcissement du barème

Historique

• Violences conjugales : quel est le montant de l’aide d’urgence de la CAF pour les victimes ?
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Depuis le 1er décembre 2023, les victimes de violences conjugales peuvent rec...
  Source : www.mercipourlinfo.fr
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• Malus automobile 2024 : durcissement du barème
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À compter du 1er janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'appliq...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
  Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...
  Source : www.efl.fr
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• Coups de pouce à la transmission d’entreprise
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vignette Crit'air : mode d'emploi pour la coller
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  L'apposition du certificat de qualité de l'air sur un véhicule routier est ré...
  Source : www.automobile-club.org
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• Tout ce qui change en 2024 : les ZFE (Zone à Faibles Emissions)
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Les ZFE vont continuer à se développer en 2024. Voici ce qui change et commen...
  Source : www.autojournal.fr
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