
Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Publié le :
13/12/2024
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décembre
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12
2024
Source : www.vie-publique.frUn rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis au gouvernement. Il dresse un état des lieux de la situation, hors contexte conjugal et familial. Le rapport met également en lumière les mécanismes de domination que peuvent subir les femmes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa prestation compensatoire vise à compenser la disparité que le divorce crée...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 03/12/2024 03 décembre déc. 12 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeUn conducteur, qui circulait sans permis de conduire et sous l’influence de l...Source : www.actu-juridique.fr
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Un registre pour centraliser les mandats de protection future
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAprès 9 années d’attente, le registre des mandats de protection future vient...Source : cabinet-rs.expert-infos.com