Demandé par l’un des époux et consenti par l’autre, le divorce « accepté » indique généralement que les deux parties s’entendent sur la séparation et non sur ses conséquences. Maître DUCHEZ intervient, en sa qualité d’avocat, pour votre divorce par acceptation du principe de la rupture à Lyon 7 et mène les discussions en faveur de vos intérêts et de celles de votre famille.
Des étapes préalables
Depuis la réforme du divorce entrée en application au 1er Janvier 2021, les époux doivent faire constater par ACTE D’AVOCAT le principe de leur acceptation de la rupture de leur mariage.
Une requête conjointe au nom des époux afin de saisir le juge aux affaires familiales et demander le divorce doit être ensuite déposée.
Comme dans un divorce amiable, les époux accompagnés par leur avocat peuvent se mettre d’accord sur l’ensemble de conséquences du divorce tant à leur égard (le partage des biens, la fixation d’une prestation compensatoire , le nom de famille), qu’à l’égard des enfants (autorité parentale, fixation de la résidence et de ses modalités (principale, alternée), de la fixation d’un droit de visite et d’hébergement, de la contribution à leur entretien et éducation) ou laisser le Juge trancher leurs points de désaccord.
Me DUCHEZ sera à vos côtés pour mener les discussions afin de défendre au mieux vos intérêts et ceux de vos enfants.
Assignation en divorce, instance et homologation
Compte tenu de la situation et du souhait des conjoints, le juge pourra alors entériner leur accord par la signature d’un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture du mariage. Il sera également question de trancher sur tous les différends qui opposent encore les parties et pour lesquels aucune solution n’a été trouvée.
Avocat en divorce à Lyon 7 – dans les environs de Bron, Vénissieux, Bourgoin-Jallieu et Villeurbanne -, Maître DUCHEZ accompagne les couples dans la mise en œuvre de leur action et ce, jusqu’à la prononciation du divorce.
Contactez votre avocat
