Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
Publié le :
21/10/2020
21
octobre
oct.
10
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLe forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d’immatriculation. Il constitue le montant de la redevance d’occupation du domaine public... Lire la suite
Historique
-
Les pneus neige pourront être obligatoires dans 48 départements d'ici 2021
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit routierÀ compter du 1er novembre 2021, les automobilistes devront équiper leur véhic...Source : actu.fr
-
Le forfait post-stationnement n’est pas une sanction
Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020Droit routierLe forfait post-stationnement (FPS) ne vise pas à réprimer un manquement du t...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Location de véhicule : strict délai pour dénoncer le conducteur
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020Droit routierSi la personne morale titulaire du certificat d’immatriculation ne connaît pa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Infraction routière : le refus de signer le procès-verbal n’affecte pas sa validité
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit routierLe code de procédure pénale enseigne, en son article 430, que, dans le princi...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit routierBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...Source : www.zepros.fr
-
Panneau caché, puis-je contester ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit routierQu’il soit absent, ou caché par la végétation, un panneau de signalisation ma...Source : www.lalsace.fr