Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle

Historique

• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Compétence en matière matrimoniale : notion de résidence habituelle
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Aux termes de l’article 3, § 1, sous a), premier tiret, du règlement Bruxelle...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Epoux communs en bien et vente d’un bien immobilier
  Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Intransigeance du Trésor public : l'exonération de l’imposition sur la plus v...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Droit des successions
  Publié le : 28/11/2022 28 novembre nov. 11 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Voitures électriques: des points de recharge de VE tous les 60 km sur les principales autoroutes européennes.
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Droit routier
  Le Parlement européen a adopté le 19 octobre  dernier des exigences minimales...
  Source : www.euractiv.fr
  Lire la suite
• Indemnisation par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme
  Publié le : 14/11/2022 14 novembre nov. 11 2022
  La cour de cassation a  pu préciser que si des proches de victime directe  d’...
  Source : www.courdecassation.fr
  Lire la suite