Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le :
19/12/2024
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2024
Source : www.service-public.frUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement personnel motorisés (trottinettes électriques, hoverboards, gyropodes…) a été publié au Journal officiel le 29 novembre 2024. Vous pouvez désormais installer sur ces véhicules, si vous le souhaitez, des dispositifs d'éclairage ou de signalisation complémentaires afin de renforcer votre sécurité sur la route... Lire la suite
Historique
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Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident,...Source : www.bienpublic.com
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Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLe décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...Source : www.actu-juridique.fr
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Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationCe décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois...Source : www.lemag-juridique.com
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Une réponse intéressante du ministère de la justice à la question que se passe t’il en cas d’évolution des facultés contributives des parents quant à la pension alimentaire déjà fixée pour les enfants ?
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn application de l’article 371-2 du Code civil, « chacun des parents contrib...Source : www.actu-juridique.fr
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Automobile : tout ce qui va changer en 2025
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationQui dit nouvelle année, dit changements à venir dans le quotidien des Françai...Source : www.autojournal.fr
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Trottinettes électriques et vélos : doit-on installer des feux supplémentaires ?
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationUn décret relatif à la visibilité des vélos et des engins de déplacement pers...Source : www.service-public.fr