L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat

Historique

• L’accident en état d’ébriété au volant d’un véhicule de fonction, une faute grave ?
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Un salarié peut être licencié pour une faute commise dans le cadre de sa vie...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance : aider bénévolement engage sa responsabilité civile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Il n'y a pas à distinguer selon que le dommage causé résulterait d'une faute...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Amiante : un «préjudice d’anxiété» reconnu pour une centaine de cheminots
  Publié le : 12/01/2022 12 janvier janv. 01 2022
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  La cour d’appel de Paris a condamné la SNCF à indemniser des salariés qui tra...
  Source : www.liberation.fr
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• L'algorithme d'évaluation des préjudices corporels a été validé par le Conseil d'Etat
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Le ministère de la Justice souhaite développer un système d'apprentissage aut...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Tout savoir sur la responsabilité civile du chien
  Publié le : 28/12/2021 28 décembre déc. 12 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  L'assurance responsabilité civile vous permet de prendre en charge la réparat...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Indemnisation de la perte de gains professionnels : c’est la nature qui compte
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Même si son versement commence avant la date de consolidation du préjudice re...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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