Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le :
06/12/2023
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décembre
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2023
Source : www.quechoisir.orgLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’application du contrôle technique de la catégorie L, qui regroupe les engins à deux et trois roues ainsi que les voiturettes. Le freinage ne sera l’objet d’aucune évaluation d’efficacité, et les mesures de bruit sont reportées à 2025... Lire la suite
Historique
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Contrôle technique des deux-roues - Sur la ligne de départ
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLe ministère de la Transition écologique a publié toutes les modalités d’appl...Source : www.quechoisir.org
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Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation du régime de la séparation de biens : la juridiction saisie doit déterminer des éléments actifs et passifs de la masse à partager
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPar un arrêt du 22 novembre 2023, la Cour de cassation affirme, sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
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Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationJ'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...Source : www.automobile-club.org
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Sécurité routière en France : quelles nouvelles règlementation à venir en 2024 ?
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileL’Union Européenne souhaite améliorer la sécurité routière en 2024 avec de no...Source : www.autojournal.fr
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Violences conjugales : 244.000 victimes en 2022, en hausse de 15% sur un an
Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes faits de violences conjugales ont augmenté de 15% en 2022, par rapport à...Source : www.francebleu.fr