Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux

Historique

• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
  Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Massivement présents en ligne, les mineurs doivent pouvoir bénéficier d’une p...
  Source : www.cnil.fr
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• Vous n'avez plus le droit de rouler dans Paris avec un diesel d'avant 2006
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit routier
  Depuis ce matin, vous n'avez plus le droit de rentrer dans Paris si vous poss...
  Source : www.turbo.fr
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• Hydrogène : consultation pour le futur réseau de transport
  Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021
  Droit routier
  GRTgaz et Teréga, les gestionnaires du réseau de transport du gaz en France,...
  Source : www.leblogauto.com
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• Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...
  Source : www.boursorama.com
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• Sécurité Routière 2021 : +99 % en avril. Mais...
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit routier
  Voilà, on arrive aux mois "post-confinement". Forcément les statistiques en s...
  Source : www.leblogauto.com
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