Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
Publié le :
05/09/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgOUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le changement fait suite à une décision de votre ville, vous êtes tenu de signaler ce changement de dénomination de votre adresse... Lire la suite
Historique
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Nom de rue qui change : quid de la carte grise ?
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationOUI, il faut mettre à jour votre certificat d'immatriculation ! Même si le ch...Source : www.automobile-club.org
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Accident seul : peut-on être indemnisé par son assurance auto ?
Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024Droit routier / Responsabilité accidents de la routeQue ce soit à cause d'une inattention, d'un endormissement ou d'une chaussée...Source : www.largus.fr
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLes ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...Source : www.interieur.gouv.fr
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Sécurité routière : les comportements responsables recommandés aux différents usagers de la route
Publié le : 22/08/2024 22 août août 08 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationEn cet été marqué par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, la...Source : www.service-public.fr
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Le préjudice d’angoisse de mort imminente : une indemnisation rattachée au poste des souffrances endurées, tout en bénéficiant d’une indemnisation autonome
Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéL’article 1 de la Résolution de Conseil de l’Europe relative à la réparation...Source : www.lemag-juridique.com
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Valence. Un protocole pour associer les infirmiers au repérage des violences conjugales
Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLaurent de Caigny, procureur de la République de Valence, et Amandine Masson,...Source : www.ledauphine.com