Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
Publié le :
14/09/2023
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Source : www.automobile-club.orgOn savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel motorisé allait être relevé à 14 ans, seule la date restait encore à déterminer... Lire la suite
Historique
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Excès de vitesse et preuve de la qualité de conducteur du véhicule
Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationSur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com
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